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Engagement artistique à Clermont-Ferrand : ART+UNIVERSITE+CULTURE
  • 29 Bd Gergovia
  • 63037 Clermont-Ferrand
  • Chargé de mission :
  • Philippe SARRADE
  • Tél. 06.29.44.58.01
  • Décret n°2002-677 du 29 avril 2002
    relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
  • Circulaire du 16 août 2006
    relative à l'application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret no 2005-90 du 4 février 2005
  • Fiche pratique
    Le « 1% artistique » dans les constructions publiques
  • Licence obligatoire
Textes ressources