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COORDONNÉES

29 Bd Gergovia
63037 Clermont-Ferrand
Chargé de mission
Philippe SARRADE
Tél. 06.29.44.58.01

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  Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 : Relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

  Circulaire du 16 août 2006 : Relative à l'application du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret no 2005-90 du 4 février 2005

  Fiche pratique : Le « 1% artistique » dans les constructions publiques

  Licence obligatoire

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Textes ressources

Association née en 1990 dont la mission est de promouvoir et d'aider l'action culturelle dans les établissements d'enseignement supérieur.